Applicable aux commerces spécialisés dans le secteur de l’animalerie en France Métropolitaine (animalerie, jardinerie, libre-service agricole, vétérinaire, magasin de bricolage, …)

CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf acceptation expresse et écrite de notre part. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

COMMANDES

Les commandes sont à nous faire parvenir :

• Par mail à commande@pet4store.fr
• Par téléphone au 04.28.36.06.00
• Sur nos sites de vente réservés aux professionnels pet4store.fr et prodac.pet4store.fr

Une confirmation de commande est envoyée sous 48h ouvrables.

CONDITIONS DE LIVRAISON DEPUIS NOTRE ENTREPÔT

Les commandes doivent respecter les minimums de commande de chaque produit.

Les commandes de réassort sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Les commandes d’implantation sont traitées et expédiées dans un délai de 6 jours ouvrables. Le temps de transport est généralement de 2 à 4 jours ouvrables.

Les minimums de commande pour une livraison franco France Métropolitaine (hors Corse) sont de :

• 200 € HT pour les commandes ne comprenant que des articles « colis »
• 500 € HT pour les commandes comprenant au moins un article « palette »

La caractérisation des articles en « colis » ou « palette » est indiqué sur les fiches produit du site pet4store.fr et sur notre tarif général.

Les livraisons pour la Corse se font chez un transitaire sur le continent. Pour une livraison directe en Corse, des frais supplémentaires de transport peuvent s’appliquer. Toute demande de livraison directe fera l’objet d’une confirmation des frais de transport supplémentaires.

COMMANDE DE PRODUITS PRODAC LIVRES DIRECTEMENT DEPUIS L’USINE DE CITTADELLA

Les commandes doivent respecter les minimums de commande de chaque produit.

Les commandes de réassort sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. Les commandes d’implantation sont traitées et expédiées dans un délai de 6 jours ouvrables. Le temps de transport est généralement de 2 à 4 jours ouvrables.

Les minimums de commande pour une livraison franco France Métropolitaine (hors Corse) sont de :

• 200 € HT pour les commandes ne comprenant que des articles « colis »
• 800 € HT pour les commandes comprenant au moins un article « palette »

La caractérisation des articles en « colis » ou « palette » est indiqué sur les fiches produit du site prodac.pet4store.fr et sur notre tarif général.

Les livraisons pour la Corse se font chez un transitaire sur le continent. Pour une livraison directe en Corse, des frais supplémentaires de transport peuvent s’appliquer. Toute demande de livraison directe fera l’objet d’une confirmation des frais de transport supplémentaires.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Le règlement des factures se fait obligatoirement par virement bancaire, par prélèvement Sepa ou par carte bancaire. Le règlement par chèque n’est pas accepté.

Le paiement se fait avant expédition de la commande. Tout autre mode de règlement devra obtenir l’accord écrit de Pet 4 Store.

Le non-respect des échéances pourra entrainer la suspension des livraisons. La facturation d’intérêts de retard en application de l’article L. 441-6 du Code du Commerce et l’exigibilité de toutes les sommes dues. Le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de financement la plus récente majoré de 10 (dix) points de pourcentage. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu, sans mise en demeure, au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros (article 121 de la loi 2012-387 du 22/03/2012).

RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de nos marchandises est suspendu jusqu’au paiement complet (Loi 80.335 du 12/05/1980).

RESERVES SUR TRANSPORT

Si une avarie est constatée lors de la livraison, la procédure suivante doit être obligatoirement appliquée par le client :

• Refuser la livraison si les colis sont manifestement endommagés.
• Vérifier la livraison en présence du transporteur si les colis sont ouverts, ou refuser la livraison.
• Nous prévenir de tout litige dans les 24 heures.
• Porter des réserves détaillées sur le bon de livraison présenté par le transporteur.

RECLAMATIONS

En cas d’erreur dans la livraison, casse de produits dans le colis ou tout autre problème, toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures à secretariat@pet4store.fr.

RETOURS DE PRODUITS

Aucun retour ne sera accepté s’il a été fait sans notre accord préalable.